Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux commandes effectuées sur la boutique en ligne Petitpas.
En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable restent pleinement applicables. Si la législation du pays de résidence du client prévoit des droits plus favorables, ceux-ci prévalent.
1. Produits
Petitpas présente les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente directement sur les pages produits.
Petitpas s’efforce de fournir des descriptions, photographies et informations aussi fidèles que possible.
De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent toutefois apparaître selon les écrans ou les conditions de prise de vue, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
2. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les consommateurs auxquels la réglementation française ou européenne s’applique, les prix sont présentés conformément aux règles applicables en matière d’information sur les prix.
Petitpas peut modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
3. Commandes
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse e-mail et ses coordonnées.
Après validation de la commande, une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Petitpas peut annuler ou refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’impossibilité de paiement, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste.
Si une commande déjà payée est annulée par Petitpas, les sommes concernées sont remboursées.
4. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des solutions sécurisées disponibles sur la boutique, notamment Shopify et les prestataires de paiement associés.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
5. Traitement des commandes
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés.
Ce délai correspond au temps nécessaire à la préparation de la commande avant son expédition.
Les week-ends et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
6. Livraison
Après expédition, le délai de livraison estimé est de 1 à 9 jours ouvrés.
Le délai total estimé entre la commande et la livraison est donc généralement compris entre 2 et 13 jours ouvrés.
Les délais annoncés restent des estimations lorsque des circonstances indépendantes de Petitpas affectent le transport. Les droits légaux du consommateur en cas de retard de livraison restent néanmoins pleinement applicables.
Petitpas reste responsable de la bonne exécution de la commande conformément à la législation applicable, même lorsque l’expédition est effectuée par un fournisseur ou un partenaire logistique.
Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique d’expédition.
7. Livraisons internationales
Petitpas peut livrer dans plusieurs pays selon les destinations disponibles lors de la commande.
Pour certaines commandes internationales, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être imposés par les autorités du pays de destination.
Lorsque ces frais ne sont pas inclus au moment de la commande, ils peuvent rester à la charge du client conformément à la réglementation applicable.
8. Droit de rétractation et retours
Petitpas propose une politique commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Pour les consommateurs bénéficiant de la réglementation de l’Union européenne relative aux ventes à distance, un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit s’applique, sauf exception prévue par la loi.
Les modalités de retour, les frais applicables et les conditions de remboursement sont détaillés dans la Politique de remboursement et de retour de Petitpas.
La politique commerciale de 30 jours ne limite aucun droit légal obligatoire du consommateur.
9. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit reçu est défectueux, endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, le client doit contacter Petitpas à :
Petitpas examinera la situation et appliquera les solutions prévues par la législation applicable.
Pour les consommateurs bénéficiant du droit français, la garantie légale de conformité s’applique notamment aux biens vendus par Petitpas conformément aux conditions prévues par le Code de la consommation.
Les garanties légales restent applicables indépendamment de la politique commerciale de retour de 30 jours.
10. Annulation ou modification d’une commande
Si vous souhaitez modifier ou annuler une commande, contactez Petitpas dès que possible à :
Petitpas fera son possible pour répondre à la demande tant que la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.
Une modification ou une annulation ne peut pas être garantie après le début du traitement de la commande.
Cette disposition ne limite pas le droit légal de rétractation applicable après réception lorsque celui-ci existe.
11. Responsabilité
Petitpas est responsable de l’exécution des obligations résultant de la vente conformément à la réglementation applicable.
Petitpas ne peut toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation incorrecte, anormale ou contraire aux instructions du produit par le client, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.
12. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité de Petitpas et à la réglementation applicable en matière de protection des données.
13. Réclamations et litiges
En cas de problème concernant une commande, le client peut contacter Petitpas afin de rechercher une solution amiable :
Pour les consommateurs bénéficiant de la réglementation française, le recours gratuit à un médiateur de la consommation est possible après une réclamation préalable adressée à Petitpas et restée sans solution satisfaisante.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit applicable à Petitpas.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable dans son pays de résidence.
15. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions générales de vente :
Petitpas
E-mail : petitpasfr@outlook.com