Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès au site Petitpas, son utilisation ainsi que les commandes effectuées sur la boutique.
En utilisant le site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions ainsi que les autres politiques accessibles sur la boutique, notamment la Politique de confidentialité, la Politique d’expédition et la Politique de remboursement.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable restent pleinement applicables et prévalent sur toute disposition contraire des présentes conditions.
1. Boutique en ligne
Petitpas propose à la vente les produits présentés sur la boutique, dans la limite des disponibilités.
Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre commande, notamment concernant votre identité, votre adresse de livraison et vos coordonnées.
Vous ne pouvez pas utiliser la boutique ou ses produits à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la réglementation applicable.
2. Informations sur les produits
Petitpas s’efforce de présenter les produits, leurs caractéristiques, leurs photographies et leurs descriptions de la manière la plus fidèle possible.
De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent exister en fonction notamment de votre écran ou des conditions de prise de vue.
Petitpas ne modifiera pas les caractéristiques essentielles d’un produit commandé sans respecter les droits dont bénéficie le consommateur.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison, taxes ou autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande lorsque cela est requis.
Petitpas peut modifier les prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte pas une commande déjà validée.
4. Commandes
Une commande est considérée comme passée lorsque le client valide son achat et que le paiement est accepté.
Petitpas peut refuser ou annuler une commande lorsqu’il existe un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’informations manifestement incorrectes, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit.
Lorsqu’une commande payée est annulée par Petitpas, les sommes concernées sont remboursées conformément à la législation applicable.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage de la commande.
Les paiements peuvent être traités par Shopify et par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
Le client s’engage à utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à utiliser.
6. Livraison
Petitpas livre dans les pays et territoires proposés lors du passage de la commande.
Les délais ou dates de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation de la commande ou conformément aux informations figurant dans la Politique d’expédition.
Petitpas reste responsable de la bonne exécution de la commande conformément à la législation applicable, y compris lorsque l’expédition est réalisée par un fournisseur, un transporteur ou un autre partenaire logistique.
En cas de retard important, de perte ou de problème de livraison, le client peut contacter Petitpas à :
Les droits légaux du consommateur en matière de retard ou de défaut de livraison restent pleinement applicables.
7. Retours et droit de rétractation
Petitpas propose une politique commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande, conformément aux conditions prévues dans la Politique de remboursement et de retour.
Les consommateurs bénéficiant de la réglementation de l’Union européenne disposent également, sauf exception légale, d’un droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance.
Les modalités complètes concernant les retours, remboursements, frais de retour, exceptions et produits défectueux sont précisées dans la Politique de remboursement et de retour de Petitpas.
Ces dispositions n’affectent pas les droits légaux obligatoires dont bénéficie le client dans son pays.
8. Produits défectueux et garanties légales
Petitpas reste responsable des garanties légales applicables aux produits vendus.
Pour les consommateurs bénéficiant de la législation européenne, les produits sont notamment couverts par la garantie légale de conformité selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
Si un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client peut contacter :
La politique commerciale de retour de 30 jours ne remplace ni ne réduit les garanties légales.
9. Utilisation du site
Il est interdit d’utiliser le site Petitpas pour :
-
commettre une activité illégale ou frauduleuse ;
-
tenter d’accéder sans autorisation au site ou à ses systèmes ;
-
transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles ;
-
collecter abusivement des données concernant d’autres utilisateurs ;
-
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Petitpas ou de tiers.
Petitpas peut limiter ou suspendre l’accès au site lorsqu’une utilisation abusive ou illégale est constatée.
10. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site Petitpas, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos et éléments de présentation appartenant à Petitpas sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent pas être reproduits, exploités ou distribués sans autorisation lorsque la loi exige une telle autorisation.
Les marques, contenus ou éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
11. Services et liens tiers
Certains services proposés sur la boutique peuvent être fournis par Shopify ou par d’autres prestataires tiers.
La boutique peut également contenir des liens vers des sites indépendants.
Petitpas n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de sites tiers indépendants qui ne sont pas contrôlés par Petitpas.
L’utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Petitpas et à la réglementation applicable en matière de protection des données.
13. Responsabilité
Petitpas met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement de la boutique et à l’exécution des commandes.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue, notamment les droits légaux dont bénéficient les consommateurs concernant les produits défectueux, non conformes ou les dommages pour lesquels la loi impose la responsabilité du vendeur.
Petitpas ne peut toutefois être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client, dans les limites autorisées par la loi.
14. Force majeure
Petitpas ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la législation applicable.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie lorsque l’exécution du contrat devient impossible ou lorsqu’un remboursement est légalement dû.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au vendeur, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de problème, le client est invité à contacter Petitpas en priorité afin de rechercher une solution amiable :
Pour les consommateurs concernés par la réglementation française, après une réclamation préalable auprès de Petitpas restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Petitpas.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS DÉSIGNATION]
Cette possibilité ne limite pas le droit du consommateur de saisir les juridictions compétentes.
16. Modifications des présentes conditions
Petitpas peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte notamment de changements concernant les services, le fonctionnement de la boutique ou la réglementation applicable.
La version applicable à une commande reste celle qui était en vigueur au moment où cette commande a été passée.
17. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation :
Petitpas
E-mail : petitpasfr@outlook.com